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Tchat Onisep Parcoursup pour les candidats en situation de handicap : 15 février

parcoursuphandicapL’Onisep organise le 15 février prochain de 15h à 16h un tchat relatif à Parcoursup pour les candidats en situation de handicap.
 
Les futurs étudiants en situation de handicap sont soumis à l’ensemble de la procédure Parcoursup, comme tous les candidats. Des dispositions spécifiques existent. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à poser vos questions à Jérôme Teillard, Chef de projet « Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur » et conseiller auprès de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal. Il y répondra en direct vendredi 15 février (15h-16h).
 
Ce tchat est réalisé avec le soutien de la Fondation MMA Solidarité en collaboration avec le collectif inter associatif Droit au Savoir.
Le tchat est en ligne, et il est déjà possible de poser ses questions sur le site : http://www.onisep.fr/Tchats
N’hésitez pas à relayer l’information auprès des jeunes en situation de handicap.
 

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Personnes handicapées : des mesures pour alléger vos démarches administratives

Découvrez le contenu de ces réformes, entrées en vigueur fin 2018 ou le 1er janvier 2019.
 
Les personnes handicapées doivent bénéficier d’une série d’une mesures prises par le gouvernement d’Edouard Philippe, entrées en vigueur pour la plupart à la fin de l’année dernière ou mardi 1erjanvier.

Carte mobilité inclusion

La carte mobilité inclusion (CMI) peut être attribuée à vie, d’après un décret paru le 26 décembre au Journal officiel.
Sinon, elle est délivrée pour une durée déterminée, comprise entre 1 et 20 ans.
Le document porte la mention « invalidité » ? Il vous est attribué à vie si votre taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 % et si les limitations d’activité dont vous souffrez ne sont pas susceptibles d’évolution favorable, compte tenu des données de la science. Cette réforme doit entrer en vigueur le 1erjanvier 2020.
La CMI a remplacé progressivement à partir du 1er janvier 2017 les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut se livrer à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.
Cette reconnaissance concerne toute personne qui présente, compte tenu des données de la science, une altération définitive d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique, selon le décret. L’altération doit réduire ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi.
 
  • Pour consulter le texte, cliquez ici.

Délivrance d’une attestation aux travailleurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés impose aux employeurs de plus de 20 salariés de disposer dans leurs effectifs d’au moins 6 % de personnes handicapées.
Vous pouvez désormais vous prévaloir d’une attestation mentionnant votre qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi. Un arrêté publié le 27 décembre détaille le contenu de ce document. La durée de validité du droit à l’obligation d’emploi y figure notamment, mais pas son motif.
  • Pour lire l’arrêté, cliquez ici.

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH) de base peut, sous certaines conditions, être versée sans limitation de durée jusqu’au 20 ans de l’enfant, âge limite du bénéfice des prestations familiales ou jusqu’à basculement à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). C’est ce qu’indique un décret paru le 29 décembre.
« En cas de perspectives d’évolution favorable, le droit à l’AEEH de base est attribué pour une période au moins égale à 3 ans et au plus égale à 5 ans », précise le texte.
Jusque-là, la prestation était attribuée pour une durée maximale de 5 ans renouvelable.
La réforme s’applique seulement aux demandes d’allocation déposées à partir du 1er janvier. Les AAEH obtenues avant cette date sont perçues jusqu’à l’échéance prévue, dès lors que les conditions d’attribution continuent à être satisfaites.
L’AAEH vise à la prise en charge des frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.
Le montant de l’allocation de base est de 131,81 €. Un complément et une majoration pour parent isolé peuvent s’y ajouter.
  • Pour consulter le décret, cliquez ici.
 

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Handicap : coup de pouce pour la garde d'enfants dans le budget de la Sécu (Cluzel)

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), aide à la garde d'enfants, sera revalorisé de 30% à partir de novembre 2019 pour les parents d'enfants handicapés, a-t-on appris lundi auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.
 

Cette mesure, qui figurera au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a pour objectif de « favoriser la garde de tout-petits en situation de handicap » et « reconnaître le surcoût que peut représenter cette garde, assurant un meilleur revenu aux assistantes maternelles », a détaillé la secrétaire d'Etat lors d'une rencontre avec la presse.
Le CMG, aide mensuelle destinée à compenser le coût de l'emploi direct d'une assistante maternelle, d'une garde à domicile ou de financer une place en micro-crèche, est calculé selon les ressources. Actuellement, pour la garde d'un enfant de moins de trois ans, la somme maximale est de 467,41 euros, et la somme minimale de 176,82 euros.

La majoration sera applicable aux familles ayant un enfant bénéficiaire de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, a précisé Mme Cluzel.
 
Cela représente 1,8 million d'euros par an, et 300.000 euros pour l'année 2019, la mesure n'entrant en vigueur qu'en novembre.
Près de 54% des parents d'un bambin porteur d'un handicap gardent leur enfant au quotidien, contre 32% des parents dans la population globale.
 
Pour Mme Cluzel, cette mesure destinée à encourager l'accueil individuel des tout-petits est le pendant d'un autre dispositif visant l'accueil collectif, l'octroi par la Caisse nationale des allocations familiales de « bonus » financiers aux organismes qui créeraient des places en crèche spécifiquement destinées aux enfants handicapés.
 

Le budget de la Sécu comportera également une autre mesure concernant le handicap : la création à partir du 1er janvier 2019 du « forfait d'intervention précoce », mesure-phare de la « stratégie nationale » sur l'autisme annoncée en avril, a encore dit Mme Cluzel.
Cette disposition, financée à hauteur de 20 millions d'euros en 2019 et qui doit atteindre 90 millions à la fin du quinquennat, doit permettre aux parents suspectant des retards de développement chez leur enfant d'avoir recours à des professionnels libéraux comme des psychomotriciens ou des ergothérapeutes pour établir de premiers diagnostics et d'être pris en charge par la Sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas actuellement.

 

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Handicap : l’ARS Île-de-France lance un vaste plan pour créer plus de 5000 solutions d’accompagnement

L’Agence régionale de santé Île-de-France s’engage dans une stratégie de développement et de transformation de l’offre pour les personnes en situation de handicap en mobilisant des ressources sans précédent. 200 millions d’euros seront engagés pour aboutir à la création de plus de 5 000 solutions nouvelles d’ici 2022 et s’approcher du « zéro sans solution ».

La région Île-de-France est aujourd’hui celle qui dispose du plus faible taux d’équipements pour adultes et enfants handicapés. L’Agence régionale de santé Île-de-France fait du rattrapage de l’offre et de sa transformation une priorité pour les années à venir. Des ressources exceptionnelles seront mobilisées pour créer au moins 5 000 solutions nouvelles en 5 ans.

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Rapport parlementaire sur l'autisme

Fasquelle, D., Sarles, N. (2018). Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 6, du Règlement par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme et présenté par M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles, Députés. Paris : Assemblée nationale.

Dans ce texte présenté le 6 juin 2018 à l'Assemblée, les rapporteurs mettent en exergue les priorités suivantes :
– Structurer de manière efficace le parcours de repérage et de diagnostic dans chaque région, avec des délais indicatifs, en prenant pour modèles les organisations efficaces qui ont été mises en place, afin d'assurer sur l'ensemble du territoire un accès égal au diagnostic et à la prise en charge précoce des enfants ;
– S'assurer que les professionnels aient reçu une formation actualisée à la prise en charge de l'autisme et que les familles bénéficient d'un accès facile à l'information sur l'offre de prise en charge et d'accompagnement ;
– Améliorer les méthodes d'intervention et de prise en charge en assurant l'application effective des recommandations de bonne pratique édictées en 2012 et 2018 par la Haute autorité de santé ;
– Transformer la prise en charge au profit de l'inclusion des enfants et adultes avec Trouble du spectre de l'autisme (TSA) dans la société ;
– Construire un système de suivi et d'évaluation de la politique de prise en charge de l'autisme et des TSA (qui fait défaut actuellement), portant en particulier sur l'efficacité des méthodes éducatives et de la prise en charge par les établissements et les services, ainsi que sur la qualité de vie et le bien-être des adultes autistes pris en charge par les établissements sanitaires et les services médico-sociaux ;
– Augmenter l'effort financier consacré à la recherche sur l'autisme et les TSA et assurer une meilleure coordination des moyens et des équipes.
Trente-et-une propositions concrètes ont été dégagées et sont listées au début du rapport.

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