Scolarisation des élèves en situation de handicap
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
MENESR - DGESCO A1-3 - MASS
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.
Le droit à l'éducation pour tous les enfants
Tout enfant handicapé est de droit un élève et il bénéficie d'un parcours personnalisé. Des outils tels que le GEVA-Sco permettent de faciliter la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours cohérents des élèves.
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'objectif est d'aller vers une école toujours plus inclusive sachant s'adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l'inclusion scolaire.
Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)
Des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.
Tous les dispositifs collectifs de scolarisation s'appellent unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS): ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée. Elles permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles.
Les élèves scolarisés au titre des ULIS
Les élèves scolarisés au titre des ULIS présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l'autisme), des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladies invalidantes).
Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)
Dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
MENESR - DGESCO A1-3
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