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Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation de l'élève handicapé) a pour but de permettre la scolarisation de l'enfant handicapé dans les meilleures conditions. Il succède au PIIS (Projet Individuel d'Intégration Scolaire).

Le PPS est décidé par la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées). Il est élaboré par les équipes pluridisciplinaires, qui sont des commissions techniques au service de la CDA.

Ce sont les parents qui ont l'initiative du PPS et qui en adressent la demande à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Ils peuvent prendre contact avec l'enseignant référent pour être informés avec précision sur la démarche à suivre.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation élaboré dans les Hauts de Seine entre les personnels de l’inspection académique et la Maison Départementale des Personnes Handicapées en résidence à NANTERRE se présente sous forme de deux formulaires :


Ce dernier formulaire est annuel. Il sera renseigné chaque année et placé à l’intérieur de la couverture jaune.

Ainsi pourrons nous suivre l’évolution année par année du parcours de formation du jeune.

Ces deux documents sont à télécharger au format PDF.

 
Téléchargez le dossier (chemise couverture du PPS)
PPS couverture

Feuilles à reproduire

PPS feuilles

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est l’élément clé de cette nouvelle politique puisqu’il permet, en plein accord avec les parents, de fixer les conditions de scolarisation et les aides qui peuvent être apportées. décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 (paru au BO n°10 du 9 mars 2006) précise les modalités de scolarisation des élèves handicapés résumées dans le schéma joint en annexe et précisées ci-après :

  • Dans la démarche d’élaboration, la consultation de la famille est obligatoire.
  • Si une équipe éducative estime qu’un élève handicapé doit bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation, le directeur ou le chef d’établissement invite la famille ou l’élève majeur à rencontrer le référent du suivi de la scolarisation qui présentera alors les aides qui peuvent être apportées à la scolarisation. Le directeur sollicite aussi les parents pour qu’ils fassent la demande d’un projet personnalisé de scolarisation.
  • Si dans le délai de quatre mois, aucune demande en ce sens n’a été adressée à la MDPH, le directeur en informe l’Inspecteur d’académie qui saisit la CDA.

L’application sur le terrain de ces principes législatifs et réglementaires suivra donc la procédure suivante :

  • Le directeur ou le chef d’établissement contacte le référent du suivi de la scolarisation toutes les fois qu’un projet personnalisé de scolarisation serait nécessaire.
  • Le référent convient avec le directeur des modalités retenues pour rencontrer la famille.
  • Le référent expose aux parents les bénéfices que leur enfant peut tirer de l’élaboration d’un PPS. (différents types d’aide, réflexion sur le parcours scolaire...)
  • Pour le compte de la MDPH, le référent fait remplir à la famille ou à l’élève majeur le document « Demande de projet personnalisé de scolarisation » sur lequel il veille à faire préciser le projet de formation. Ce document est transmis sans délai à l’Inspection Académique (Service de coordination des référents.)
  • Dans le cas où la famille s’oppose à l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation, le référent en informe le directeur ou le chef d’établissement qui , après quatre mois, estimera s’il est nécessaire de saisir l’Inspecteur d’académie comme indiqué ci-dessus à l’aide du formulaire « Refus de projet personnalisé de scolarisation ».
  • En cas d’accord des familles, le référent réunit l’équipe de suivi de la scolarisation et recueille tous les éléments nécessaires à la prise en compte des besoins éducatifs particuliers de l’élève handicapé. Le référent constitue le dossier à partir des feuillets anciennement utilisés par les CCPE et CCSD en tenant compte des renseignements dont dispose déjà la MDPH. (Il n’est pas nécessaire en effet de solliciter à nouveau l’avis médical ou psychologique si le handicap est reconnu). Le référent remplit un procès-verbal de la réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation et le transmet à l’Inspection académique, service de coordination des référents, en même temps que les éléments dont il dispose pour l’élaboration du PPS. Il utilise pour cela le formulaire du PPS sans pour autant engager l’équipe pluridisciplinaire qui continuera à y travailler. Le référent veille simplement à transmettre le maximum d’informations sur la situation et à présenter les éléments du projet qui recueillent l’accord des parties. Tous les documents doivent être transmis sous pli scellé portant la mention « Confidentiel » à l’Inspection académique (Service de coordination des référents) qui fera suivre sans délai les dossiers.
  • La scolarisation en CLIS ou en UPI, structures du milieu ordinaire, peut être envisagée dans le même type de procédure.