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Cette semaine, l’Etat et l’Agefiph ont signé avec 18 établissements d’enseignement supérieur et 12 grandes entreprises franciliennes une convention en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes handicapés de moins de 30 ans de notre région.

Cette convention s’inscrit dans le cadre du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) de l’Ile-de-France qui illustre la volonté réaffirmée du ministre de travail en février 2015 et du gouvernement de favoriser l’insertion sur le marché du travail des jeunes et des personnes en situation de handicap. Le préfet de Région, Jean François CARENCO, se félicite que la démarche s’accélère et que plus de 30 partenaires se mobilisent.

Une première signature en IDF entre plus de 32 partenaires au service du handicap

Les premières entreprises signataires sont : Airbus, BNP Paribas, Capgemini, Crédit Agricole, EDF, Manpower, Orange, SNCF, SAFRAN, Sopra-Steria, Thales, l’association de branche HandiEM (Handicap Entreprises du Médicament).

Du côté de l’Etat, la convention a été signée par le Direccte d’Île-de-France, les trois recteurs franciliens, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France (ARS), l’Onisep, le GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) de l’académie de Versailles, ainsi que l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), et les établissements d’enseignement supérieur suivants : l’Université Paris Saclay, l’Université Paris Sud - Paris 11, l’Ecole Normale supérieure de Cachan, le CNAM, l’Université Paris Ouest la Défense - Paris 10, l’Université Evry Val d’Essonne, l’Université Paris Est Créteil, l’Université Sorbonne Paris Cité - USPC et ses établissements membres (Université Sorbonne Nouvelle, Université Paris Descartes, Université Paris Diderot, Université Paris 13, EHESP, Inalco, Institut de physique du globe de Paris, Sciences Po), l’Université de recherche Paris-Sciences - PSL, l’Université Saint-Quentin-en-Yvelines.

  • Pour le préfet de région Jean François Carenco, l’objectif de la convention est de mieux coordonner les dispositifs en Ile-de-France d’accompagnement dans les études et dans les parcours de qualification et d’accès à l’emploi des jeunes handicapés.
    Le public visé est large puisque sont concernés tous les jeunes de moins de 30 ans reconnus handicapés (en tant que bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui s’impose aux entreprises) : lycéens, y compris lycéens relevant des établissements et services médico-sociaux, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle ou continue ou en reprise d’étude, jeunes à la recherche d’un premier emploi.
  • Le but est de prévenir les ruptures dans les cursus des jeunes et de faciliter leur insertion professionnelle grâce à une collaboration renforcé entre l’ensemble des signataires, notamment les établissements d’enseignements secondaires et supérieurs et les entreprises.

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Un dispositif d’accompagnement pour qui ?

  • Les JH de 14 à 25 ans avec PPS ou reconnu handicapés ou ayant fait une demande de reconnaissance à la MDPH
  • Quel que soit leur statut : scolaire, usager des ESMS, étudiant, apprenti, demandeur d’emploi
  • Dès lors que le développement des compétences du JH est envisageable sur la base d’un référentiel de formation d’un ministère ou d’une branche
  • Pour lesquels aucune autre solutions n’a été trouvées

Un besoin d’accompagnement : de quoi parle t-on ?

  • Des besoins non couverts par d’autres dispositifs et financements (principe de non substitution à l’existant)
  • De professionnels  « interinstitutionnels» de l’ingénierie de parcours en capacité de trouver des solutions par une excellente connaissance des cadres d’intervention (et de leurs limites) des partenaires et des dispositifs emploi-formation
  • D’un accompagnement social et professionnel pour aider les JH à accéder à la qualification et à l’emploi : « accompagnement fil rouge  »
    . Aide administrative / intermédiation avec les structures qui portent les dispositifs
    . Aide humaine dans les transports si nécessaire
  • De solutions en matière de transport à trouver au cas par cas

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Récompensée pour son action territoriale en faveur du handicap, notamment en région Auvergne-Rhône-Alpes, AGEFOS PME s’engage au niveau national avec le lancement d’un MOOC « Management et handicap » destiné aux managers qui participent à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Un engagement de longue date au plan territorial

Engagée depuis plus de 10 ans aux cotés de l’AGEFIPH, AGEFOS PME Auvergne-Rhône-Alpes développe un partenariat opérationnel pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle s’est récemment illustrée par la mise en place d’une formation dédiée à l’apprentissage des connaissances en orthographe à destination de six personnes déficientes visuelles. Le 13 juin dernier, les bénéficiaires de la formation recevaient le « Certificat Voltaire » lors d’une manifestation placée sous le thème du « Handicap dans l’entreprise, débarrassons-nous des stéréotypes ».

Le 29 juin dernier, cette même délégation recevait à Paris le prix national OCIRP* « Emploi et Carrière » pour l’accompagnement de Camille, première jeune femme trisomique en France à passer un CAP petite enfance, au sein de la micro-crèche Les GarderieLand. Ce prix constitue une véritable reconnaissance qui atteste de l’action menée par AGEFOS PME sur le terrain en faveur de l’insertion professionnelle et de la formation des personnes en situation de handicap.

Le MOOC «Management et handicap » : un nouvel outil innovant pour les managers

AGEFOS PME s’attache désormais au développement d’un MOOC destiné aux managers et responsables de petites entreprises, portant sur le recrutement et le maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés. L’enjeu est d’offrir u
 
Récompensée pour son action territoriale en faveur du handicap, notamment en région Auvergne-Rhône-Alpes, AGEFOS PME s’engage au niveau national avec le lancement d’un MOOC « Management et handicap » destiné aux managers qui participent à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Un engagement de longue date au plan territorial

Engagée depuis plus de 10 ans aux cotés de l’AGEFIPH, AGEFOS PME Auvergne-Rhône-Alpes développe un partenariat opérationnel pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle s’est récemment illustrée par la mise en place d’une formation dédiée à l’apprentissage des connaissances en orthographe à destination de six personnes déficientes visuelles. Le 13 juin dernier, les bénéficiaires de la formation recevaient le « Certificat Voltaire » lors d’une manifestation placée sous le thème du « Handicap dans l’entreprise, débarrassons-nous des stéréotypes ».

Le 29 juin dernier, cette même délégation recevait à Paris le prix national OCIRP* « Emploi et Carrière » pour l’accompagnement de Camille, première jeune femme trisomique en France à passer un CAP petite enfance, au sein de la micro-crèche Les GarderieLand. Ce prix constitue une véritable reconnaissance qui atteste de l’action menée par AGEFOS PME sur le terrain en faveur de l’insertion professionnelle et de la formation des personnes en situation de handicap.
Le MOOC «Management et handicap » : un nouvel outil innovant pour les managers

AGEFOS PME s’attache désormais au développement d’un MOOC destiné aux managers et responsables de petites entreprises, portant sur le recrutement et le maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés. L’enjeu est d’offrir un socle de connaissances pratiques en vue de faciliter l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés. Cette action, soutenue par l'AGEFIPH, répond à une forte attente des entreprises. En effet, si les entreprises de moins de 20 salariés (soit 88 % des adhérents d’AGEFOS PME) ne sont pas concernées par la loi sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, 48 % d’entre elles emploient des personnes en situation de handicap**. 

Le MOOC, réalisé en partenariat avec OpenClassrooms, sera disponible en libre accès sur cette plateforme. Le contenu de la formation sera intégré au référentiel du diplôme de niveau II « Chargé de gestion des ressources humaines », en cours de création par OpenClassrooms. Le MOOC sera dévoilé en novembre prochain à l’occasion de la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées (SEEPH).

À travers ce projet, AGEFOS PME confirme et renforce son action en faveur de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE).
* OCIRP : Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance
** Étude DARES 2013

n socle de connaissances pratiques en vue de faciliter l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés. Cette action, soutenue par l'AGEFIPH, répond à une forte attente des entreprises. En effet, si les entreprises de moins de 20 salariés (soit 88 % des adhérents d’AGEFOS PME) ne sont pas concernées par la loi sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, 48 % d’entre elles emploient des personnes en situation de handicap**. 

Le MOOC, réalisé en partenariat avec OpenClassrooms, sera disponible en libre accès sur cette plateforme. Le contenu de la formation sera intégré au référentiel du diplôme de niveau II « Chargé de gestion des ressources humaines », en cours de création par OpenClassrooms. Le MOOC sera dévoilé en novembre prochain à l’occasion de la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées (SEEPH).

À travers ce projet, AGEFOS PME confirme et renforce son action en faveur de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE).
* OCIRP : Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance
** Étude DARES 2013

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Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

  • par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d’âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d’aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
  • par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C’est une voie d’accès spécifique réservée aux seules personnes handicapées. Pour le cas particulier de l’accès à la fonction publique dans le cadre du dispositif « PACTE ».

Personnes handicapées : qui peut intégrer la fonction publique ?

Peuvent accéder à la fonction publique, les personnes en situation de handicap orientées en milieu ordinaire du travail et qui relèvent d’une des catégories suivantes :

  • personnes reconnues comme travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
  • accidentés du travail ou victimes de maladie professionnelle dont l’incapacité permanente est au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente,
  • titulaires d’une pension d’invalidité à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain,
  • pensionnés de guerre ou assimilés (dont les victimes civiles de la guerre ou d’un acte de terrorisme)
  • sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en raison d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service,
  • titulaires de la carte d’invalidité,
  • titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH),
  • personnes qui ont fait l’objet d’un reclassement pour inaptitude physique,
  • titulaires de l’allocation temporaire d’invalidité.

Par ailleurs, les personnes en situation de handicap doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique.

En savoir plus sur les conditions d’accès la fonction publique.

Personnes handicapées : comment être recruté par voie de concours ?

Les personnes en situation de handicap peuvent, sans limite d’âge supérieure, accéder par concours à tous les emplois de la fonction publique. Toutefois, même en cas de réussite à un concours, leur admission définitive ne peut être prononcée qu’après une vérification de leur aptitude physique qui sera effectuée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap.

Le candidat en situation de handicap peut bénéficier, à sa demande, d’aménagements des épreuves. Ces aménagements (temps de composition majoré d’un tiers, matériels adaptés, assistance d’un secrétariat, installation dans une salle spéciale, temps de repos …) sont déterminés par le président du jury, après avis du médecin agréé auprès de l’administration ; la liste de ces médecins est disponible auprès de la préfecture du département de résidence.
La demande d’aménagement des épreuves doit être jointe au dossier d’inscription au concours.

Comme les autres candidats, les personnes en situation de handicap doivent posséder les mêmes diplômes et titres que ceux exigés pour un concours déterminé.

Personnes handicapées : comment être recruté par contrat spécifique ?

Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation est une voie d’accès spécifique à la fonction publique réservée aux seules personnes en situation de handicap.
Le handicap doit être jugé compatible avec l’emploi postulé, par un médecin agréé (la liste de ces médecins est disponible auprès de la préfecture du département de résidence).

Ce mode de recrutement concerne l’ensemble des catégories statutaires (A, B et C) des trois fonctions publiques.
Pour postuler, il convient de prendre contact directement avec les directions locales des administrations de l’État, les services des ressources humaines des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Comme pour les concours, le candidat handicapé doit remplir les conditions de diplôme ou de niveau d’études fixées pour le corps de fonctionnaire auquel il postule.

La personne en situation de handicap est recrutée, par contrat, pour une durée d’un an, en général. A l’issue de cette période, un jury organisé par l’employeur apprécie son aptitude professionnelle à l’exercice des fonctions.

  • Si la personne handicapée est déclarée apte à l’exercice des fonctions, elle est titularisée dans le corps de fonctionnaire.
  • Si elle n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, son contrat est renouvelé pour une nouvelle année. Il est procédé à une évaluation des compétences de la personne de façon à favoriser son intégration.
  • Si elle s’est révélée inapte à l’exercice des fonctions, le contrat n’est pas renouvelé et l’intéressé peut bénéficier des allocations d’assurance chômage. Pendant le contrat, la personne en situation de handicap perçoit une rémunération équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire issu du concours externe et bénéficie d’une formation.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les conditions générales d’accès à la fonction publique

Pour accéder à la fonction publique, les personnes handicapées doivent remplir l’ensemble des conditions requises de tout postulant.

  • Condition de nationalité : seuls peuvent être fonctionnaires les personnes de nationalité française, les citoyens de l’Espace économique européen, ceux de la confédération helvétique, des principautés de Monaco ou d’Andorre. Par exception, certains corps sont accessibles par concours aux ressortissants de toutes nationalités (par exemple, les emplois de professeurs de l’enseignement supérieur), alors que d’autres sont réservés aux seuls ressortissants français.
  • Droits civiques : les fonctionnaires et agents non titulaires doivent jouir de leurs droits civiques, c’est-à-dire ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation privative des droits électoraux (droit de vote, d’élection et d’éligibilité) en France ou dans leur pays d’origine.
  • Service national : les fonctionnaires doivent être en situation régulière au regard des obligations du service national en France ou dans leur pays d’origine. Les candidats français doivent justifier de leur recensement et de leur participation à la journée défense et citoyenneté.
  • Absence de condamnation : les fonctionnaires ne doivent pas avoir fait l’objet de condamnations inscrites au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire incompatibles avec l’exercice des fonctions.
  • Aptitude physique : les fonctionnaires doivent être physiquement aptes à exercer leurs fonctions, compte-tenu des possibilités de compensation du handicap. Lors d’une visite médicale, un médecin agréé par l’administration vérifie que le handicap n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions postulées.
Les aménagements de poste dont peuvent bénéficier les fonctionnaires handicapés

Quel que soit le mode de recrutement dont ils ont bénéficié, les fonctionnaires handicapés ont les mêmes droits (notamment du point de vue de la rémunération et des indemnités) et les mêmes obligations que les autres fonctionnaires.
Lorsqu’elles sont compatibles avec les nécessités du service, les fonctionnaires en situation de handicap peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures spécifiques, par exemple : aménagement de leur poste de travail, aménagements d’horaires, temps partiel de droit (après avis du médecin de prévention), priorité en matière de mutation, parcours individualisé de formation, départ anticipé à la retraite (sous conditions).

 

http://travail-emploi.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=dispositif+pacte

 

Jean-Noël Escudié / PCA

Lors d'une conférence de presse le 25 juillet, Nicole Duranton, sénatrice (LR) de l'Eure, et Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice (PC) des Hauts-de-Seine, ont présenté leur rapport d'information "Culture et handicap : une exigence démocratique", fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Le Sénat, qui a toujours suivi de très près la mise en œuvre de la loi Handicap du 11 février 2005, avait déjà consacré, en mai 2015, une table ronde à l'accessibilité des équipements et des contenus culturels. La question reste d'ailleurs toujours à l'ordre du jour, comme le montre la récente étude de BVA pour le Groupe Malakoff-Médéric sur le sujet (voir notre article ci-dessous du 28 juin 2017) ou la publication, par le ministère de la Culture, d'un guide très fouillé de 300 pages sur l'organisation d'expositions accessibles aux personnes handicapées (voir notre article ci-dessous du 21 février 2017).

La culture, vecteur d'émancipation et d'autonomie

Le rapport d'information du Sénat part d'un postulat : celui de "l'enjeu majeur" que représente l'accès à la culture des personnes handicapées, comme vecteur d'émancipation et d'autonomie, mais aussi comme créateur de lien social. 
L'état des lieux dressé par le rapport est mitigé, avec en particulier un hiatus entre le droit et les faits. Côté juridique, les avancées issues de la loi Handicap sont incontestables, même si celle-ci ne mentionne pas explicitement l'accès à la culture, ce qui peut parfois conduire à négliger cette dimension de l'intégration. En outre, la reconnaissance croissante des "droits culturels" - notamment par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ou par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) - met en évidence la nécessité de l'accès des personnes handicapées à l'offre et à la pratique culturelles.

Des progrès, mais il reste des marges d'amélioration

Côté réalité, les progrès sont également indéniables - notamment sous l'impulsion du ministère de la Culture, des établissements culturels et de nombreuses collectivités -, mais il subsiste encore des marges importantes d'amélioration. En dépit de ces avancées, le rapport considère en effet que "l'accès des personnes en situation de handicap à la culture, en particulier à la pratique culturelle, n'est pas aujourd'hui pleinement assuré". Pour expliquer ce constat, il invoque en particulier le manque de lisibilité de l'action publique, l'insuffisance de moyens humains et matériels, l'absence de données précises sur les initiatives existantes et leur manque de visibilité...
Face à cette situation, le rapport d'information du Sénat formule une vingtaine de propositions "pour satisfaire à l'exigence démocratique d'accès à la culture des personnes en situation de handicap". Certaines sont de portée générale, comme la sensibilisation au handicap dès l'école, l'accroissement de la visibilité médiatique des personnes handicapées, le traitement transversal de la question du handicap au sein de l'Etat, la coconstruction des politiques avec les personnes handicapées, ou encore la mise en réseau des fédérations et associations.

"Elargir la réflexion à de nouveaux chantiers"

D'autres recommandations sont plus spécifiques et consistent, par exemple, à renforcer les moyens alloués à l'accès à la création des personnes en situation de handicap. C'est le cas notamment de l'inscription systématique de l'accueil des personnes handicapées dans les contrats d'objectifs et de moyens (COM) des établissements publics culturels, ou de la recherche d'une meilleure cohérence et d'une plus grande lisibilité de l'action publique, avec en particulier un effort d'articulation entre l'action de l'Etat et celle des différents niveaux de collectivités territoriales. 
D'autres champs d'action visent l'amélioration de l'information, avec la réalisation d'une cartographie "précise et fiable" des initiatives dans le domaine de la pratique culturelle ou la priorité à donner à l'accessibilité des sites internet culturels. En matière de formation, le rapport préconise de sensibiliser les personnels des établissements médicosociaux à la question de l'accès à la culture et de désigner un référent dédié dans chaque structure ou encore de former les professionnels de la culture et les architectes à la prise en compte du handicap.
Enfin, le Sénat recommande d'"élargir la réflexion à de nouveaux chantiers" en développant une politique tarifaire attractive pour les personnes handicapées et en facilitant la professionnalisation des artistes handicapés.

Références : Sénat, commission de la culture, de l'éducation et de la communication, rapport d'information n°648 de Nicole Duranton et Brigitte Gonthier-Maurin "Culture et handicap : une exigence démocratique".