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Octobre 2016
 
Mardi 4 octobre
Participation de Dominique Leboiteux à la Commission organisations institutionnelles (COCI) du CNCPH sur la journée. Les thèmes suivants ont été traités :
Projet de décret d’application de l’article 89 de la LMSS relatif au PAG (proposition d’avis sur le projet de décret) ;
Projet de décret relatif à la Carte mobilité inclusion : suites à donner ;
Tour de table des positionnements des membres de la Commission portés dans le cadre des débats relatifs aux PLF/PLFSS 2017, demande de retours des membres de la COCI sur les positionnements et éventuels amendements qu’ils entendent porter et éventuellement sohaiteraient voir porter par le CNCPH.
Proposition du’avis de la Commission Organisation et Cohérence Institutionnelle du CNCPH sur le projet de décret du fonctionnement en dispositif des ITEP (art.91 LMSS);
Présentation du décret relatif aux MDA (Maison de l’autonomie) (Caroline Lefebvre, DGCS) et élaboration d’une proposition d’avis de la COCI au CNCPH. Prendre connaissance du compte rendu
 
Mardi 4 octobre
21 h Bureau FNASEPH téléphoné
Validation feuille de route suite aux 20 ans de la FNASEPH pour préparer la rencontre avec Patrick Gohet, défenseur des droits, halte aux ruptures de parcours. Journée de travail prévue le 4 novembre pour Rencontre prévue le 30 novembre.
 
Mercredi 5 octobre
Livre Blanc Arpejeh association qui favorise les stages en entreprises pour les collégiens et les lycéens handicapés Participation de Sophie Cluzel sur une matinée d’échanges organisée pour une contribution à un livre blanc
 
Vendredi 7 octobre
Dossier suivi par Patrice Fondin
Séminaire partenarial national UNA (union nationale d’aides à domicile) , avec les associations du secteur handicap.Etaient présents AFM, APF, Autisme France, CLAPEAHA, Trisomie 21 France, UNAFAM, mais également de HANDEO et de l'association des Directeurs de MDPH, 10 services médico-sociaux d'aide à domicile du réseau UNA qui interviennent auprès de personnes en situation de handicap 
(dont HANDISUP également adhérent FNASEPH)Après un point sur les avancées du plan de modernisation de l'UNA (financée par la CNSA) en matière d'accueil du public en situation de handicap, la FNASEPH a proposé à l'UNA (dans une logique de continuité de parcours) de coopérer dans le cadre d'une convention de partenariat autour de la qualité de l'accompagnement sur tous les lieux et temps de vie des jeunes en situation de handicap.

Participation de Dominique Leboiteux à la commission « éducation scolarité » du CNCPH, le matin. logo Après une présentation très rapide du projet de réforme de la formation des enseignants spécialisés devant aboutir à en faire des experts de l’éducation inclusive, le sujet majeur a été de définir , par cette commission, comme cela l’avait été par la COCI trois jours plus tot, la position à adopter relative au décret ITEP (art 91 de la loi de santé). Prendre connaissance de la position défendue par la FNASEPH sur ce projet.

Participation de Dominique Leboiteux à la commission « emploi » du CNCPH, l’après- midi. Le sujet principal était de traiter du projet de décret relatif aux mandataires judiciaires (art 32 à 34 de la loi sur le vieillissement) Le texte proposé n’est pas une remise en compte des mandataires, mais vise à apporter des précisions. Puis une présentation a été faite devant la commission par l’animatrice de la commission « éducation scolarité » concernant le groupe de travail des plus de 16 ans auquel la COCI avait demandé de participer. Cela vise à la proposition que le CIH ouvre un chantier sur les plus de 16 ans. La discussion a été riche et très complémentaire. Le texte initial a été modifié afin de prendre en compte l'ensemble des points de vue pour aboutir à une proposition partagée. Pour en prendre connaissance
 
Lundi 10 octobre
9ième Journée au Ministère Education Nationale pour l’écriture de la circulaire tant attendue de la Scolarisation des élèves handicapés : La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Texte à sortir en décembre. Dossier suivi par Sophie Cluzel
 
Mardi 11 octobre
Rencontre Extraordinaire (REO) : sensibilisation au handicap organisé par la MAIF https://www.maif.fr/maif-pour-une-societe-collaborative/partage-de-la-connaissance/handicap/changer-regard-sur-handicap-1.html en partenariat avec la FNASEPH au collège du HUGSTEIN à BUHL Marie Jeanne BRAUNSTEIN a répondu à toutes les question des collégiens du café citoyen en partenariat avec David Smétanine, champion paralympique de natation (revenant des JO de Rio)
   
Mercredi 12 octobre
Sophie Cluzel a participé à l’évaluation des projets de l’initiative présidentielle « La France s’engage » dans le champ emploi/insertion dont fait partie le programme « Handinamique vers l’emploi » porté par la FEDEEH
 
   
Jeudi 13 et vendredi 14 octobre
Sophie Cluzel est intervenue au Séminaire l’école inclusive une ambition pour l’académie de Toulouse : des échanges très riches pour évoquer notamment l es enjeux de demain pour l’école, l’insertion professionnelle pour une société inclusive Programme complet joint
 
 
Lundi 24 octobre

CNCPH, ordre du jour joint
 
Jeudi 27 Octobre
Commission emploi du CNCPH. Analyse du décret mettant en oeuvre les dispositifs d’emploi accompagné Marie Jeanne Bouchet Braunstein a porté les propositions de la FNASEPH pour flécher le dispositif pour les jeunes à partir de 16 ans dans la continuité des parcours. Passage du décret le 7 novembre en CNCPH plénier.
Voir diaporama de présentation
La présentation sur le décret congé proche aidant étudié lors de
la commission du 27 octobre 2016. Voir diaporama de présentation
 
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